Restructuration, réhabilitation énergétique et résidentialisation de la résidence "Maréchal Foch" située au TRAIT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Appel d'offres
Habitat 76
2026-03-26
La date mentionnée est une date prévisionnelle.
Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant.
Les missions confiées au titulaire seront détaillées au cahier des charges en phase offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière.
L'entreprise de travaux sera le mandataire.
Restriction de participation :
Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant. Ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette compétence est interdite.
Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2124-3 1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché comporte des prestations de conception
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 45454000 - Travaux de restructuration, 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Dates importantes
- Date de clôture : 27 avril 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
76580 Le Trait
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26002 PF
Informations complémentaires de l'avis
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100%
Présentation de 5 références :
-3 références du mandataire du groupement,
-1 référence de l'architecte,
-1 référence de l'architecte ou du bureau d'études,
en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées.
Les références devront être présentées au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspectives pour les opérations en phase étude.
Les références seront évaluées selon les points suivants :
- Le volume de logement : 2 points par référence
- Bouquet de travaux similaires (déconstruction, réhabilitation, création d'ascenseur) : 3 points par référence
- Travaux réalisés en site occupé / préciser si mission Arl réalisée : 2 points par référence
- Travaux en logements collectifs : 2 points par référence
- Traitement de l'amiante : 1 point par référence
Motivation du marché global : Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination. La phase conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts. Par ailleurs, le marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Il comporte des engagements de performance mesurables.
Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son montant est fixé à 50 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre).
La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que les pièces à compléter par le groupement.
Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille de candidature en fichier .xlsx, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution, ainsi que les guides de compétence Bim et de références joints en fichier .pptx dans le dossier de candidature.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
Cs 72042
76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles.
Demande de renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Lots
La date mentionnée est une date prévisionnelle.
LOT-0000Travaux
Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant.
Les missions confiées au titulaire seront détaillées au cahier des charges en phase offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière.
L'entreprise de travaux sera le mandataire.
Restriction de participation :
Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant. Ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette compétence est interdite.
Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2124-3 1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché comporte des prestations de conception
Identifiant interneT-PF-1792124
Durée prévue12 ans 6 mois
Date de début2027-05-01
Localisation
76580 Le Trait
Acheteurs
Habitat 76
SIREN (déduit): 781107446
Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen
Site Webwww.habitat76.fr
Documents
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