Mise à disposition, installation et maintenance de systèmes de productions d'énergie palliatifs pour le compte du Groupe Aéroports de Paris

Tout candidat souhaitant transmettre une candidature et être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants : # Le questionnaire de qualification complété ; # Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L2141­1 et suivants du Code de la commande publique ; # Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ; # Un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois ; # Une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois ; # L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; # L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. Aéroports de Paris se réserve le droit de rejeter tout dossier incomplet. # La demande de qualification sera examinée dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier par Aéroports de Paris, délai au terme duquel Aéroports de Paris décidera des candidats qualifiés ou non. # Les candidatures seront examinées en fonction des critères précisés à l'article 6 du règlement de qualification: 1/ des capacités professionnelles (références en lien avec l'objet du système de qualification…) ; 2/ des capacités financières (solidité financière du candidat, chiffre d'affaires) ; 3/ des capacités techniques (moyens matériels, humains, techniques mises en œuvre …).