REFECTION TAXIWAYS SIERRA, DELTA, TANGO ET POSTE 44 (SDT 44)

3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP). Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement. Un opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. - Formulaire Évaluation des tiers, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. - Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 12 000 000 €HT. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et en précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin). Modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats ci-dessous sont obligatoires : o FNTP 2322 Travaux de terrassements courants y compris tranchée pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d’orage courants et travaux de VRD o FNTP 2333 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place o FNTP 2341 couche de forme en matériaux granulaires o FNTP 3622 Fraisage, rabotage o FNTP 351 Chaussée aéronautiques (pistes, taxiways, parkings) Assises de chaussée o FNTP 352 Chaussée aéronautiques (pistes, taxiways, parkings) Revêtement en matériaux enrobés o FNTP 353 Chaussée aéronautiques (pistes, taxiways, parkings) Revêtement en béton hydraulique vibré o FNTP 3711 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques. o FNTP 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé o FNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires toutes section o FNTP 661 Signalisation électrique Ports et aéroport o FNTP 681 Pose de de tubes PVC télécom LST o FNT 756 Traitement et réutilisation de matériaux in situ ou ex situ (concassage, criblage, ajout de liant) o QUALIFELEC 31.24 Raccordements électriques d'équipements pour ports et aéroports. • OPIQIBI 1405 : Étude d'installations électriques courantes • OPIQIBI 1406 : Étude d'installations électriques complexes • OPIQIBI 1419 : Ingénierie en électricité courante • OPIQIBI 1420 : Ingénierie en électricité complexe Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroport de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 7. CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. 8. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRÉSENTER UNE OFFRE Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.