Accord-cadre travaux de remplacement et de remise à niveau des CTA de l'Aéroport Marseille Provence

La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 2 bis/ l’engagement de confidentialité complété et signé 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 4-bis ou ter/- Autres : exigences minimales : CA minimum exigé : 1.5 fois le montant maximum du marché sur 2 ans soit 3 000 000 € 5/ Une liste des références significatives (- de 5 ans), de même nature et de même importance, accompagnées des attestations de bonne exécution (pour les plus importantes), avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date, lieux et le client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certificat de qualification professionnelle ou équivalent • 5311 - Installations thermiques (Technicité courante) • 5412 - Climatisation (Technicité confirmée) • 5112 - Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée) • 5431 - Ventilation Mécanique Contrôlée (Technicité courante) Les candidats qui ne seront pas en mesure de présenter les agréments demandés devront joindre une copie du récépissé de dépôt de demande auprès des organismes compétents. Il est à noter que ces agréments seront exigibles au plus tard, à l'intention de notification du marché. Nota : A ce stade il n’est pas demandé la production d’autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, …).