DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031

Appel d'offres

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

2026-03-18

ServicesExpertise comptablePrestations de services270 k€ (estimé)

Une attribution a été publiée.

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes du sixième exercice (C. com. art. L 821-44). Le titulaire retenu dans le cadre de cette consultation (et son suppléant, si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle cf. article L.823-1 du Code de Commerce) sera proposé au Conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat, en vue de sa nomination. Le présent marché débute donc à la date portée sur l'accusé de réception de sa notification, suivant la décision du Conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat. Le mandat couvrira les exercices comptables de Côte d'Azur Habitat de 2026 à 2031. La mission d'accompagnement du Commissaire aux comptes expire à l'issue de la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes du sixième exercice Date prévisionnelle de démarrage des prestations : second semestre 2026 (1er juillet 2026).

Informations générales

Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79210000 - Services de comptabilité et d'audit, 79132000 - Services de certification

Dates importantes

Date de clôture : 21/04/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Alpes-Maritimes

Départements de publication :

Identifiant interne : 2026 AOO CAC

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : ⟘ Fichiers compressés au standard .zip ⟘ Adobe® Acrobat® .pdf ⟘ Rich Text Format .rtf ⟘ .doc ou .xls ou.ppt ⟘ Le cas échéant, le format DWF ⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: Voir l’e-mail

Lots