MESURE DU TAUX DE FRAUDE POUR LES RESEAUX DE LA RATP
Appel d'offres
RATP
2026-03-17
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 3 300 000 €, multi-attributaires, alloti. Il a pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre de mesures permettant d’estimer une fois par an ou une fois tous les deux ans la fraude sur ses lignes du réseau de Métro et RER (Lot 1) et une mesure annuelle du taux de fraude sur le réseau Tramway (Lot 2) exploités par la RATP.
La mesure du taux de fraude est réalisée à partir de campagnes d’enquêtes et de comptages réalisées directement dans le RER, le Métro ou le Tramway. Ces campagnes d’enquêtes sont réalisées en trois étapes :
- La préparation et la conception de la mesure
- Le recueil des données
- Le traitement, l’analyse et la restitution des données.
Chacun des lots sera attribué à 1 titulaire.
Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2027.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 02/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : DHA_2025SFD21419
Informations complémentaires de l'avis
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via Voir l’e-mail Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21419 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de
Mme Amel FARHAT Consultation DHA_2025SFD21419 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Lots
MESURE DU TAUX DE FRAUDE DU METRO ET RER
LOT-0001Services
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 €, mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre de mesures permettant d’estimer une fois par an ou une fois tous les deux ans la fraude sur ses lignes du réseau de Métro et RER (Lot 1) exploités par la RATP.
La mesure du taux de fraude est réalisée à partir de campagnes d’enquêtes et de comptages réalisées dans le Métro et RER. Ces campagnes d’enquêtes sont réalisées en trois étapes :
- La préparation et la conception de la mesure
- Le recueil des données
- Le traitement, l’analyse et la restitution des données.
Le détail de la prestation du Lot 1 est fournis dans le cahier des charges soumis à signature préalable d'un engagement de confidentialité.
Le Lot 1 sera attribué à 1 titulaire.
Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2027.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant2.40 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
CTA C21 Qualité, certification et environnement
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
MESURE DU TAUX DE FRAUDE SUR LE RESEAU TRAMWAYS
LOT-0002Services
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 900 000 €, mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations relatives à la conception et mise en œuvre de mesures permettant de réaliser une mesure annuelle du taux de fraude sur le réseau Tramway (Lot 2) exploités par la RATP.
La mesure du taux de fraude est réalisée à partir de campagnes d’enquêtes et de comptages réalisées dans le Tramway. Ces campagnes d’enquêtes sont réalisées en trois étapes :
- La préparation et la conception de la mesure
- Le recueil des données
- Le traitement, l’analyse et la restitution des données.
Le détail de la prestation du Lot 2 est fournis dans le cahier des charges soumis à signature préalable d'un engagement de confidentialité.
Le Lot 2 sera attribué à 1 titulaire.
Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2027.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant900 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
CTA C21 Qualité, certification et environnement
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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