Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile des véhicules d’exploitation et de service pour La Poste en France.
Appel d'offres
La Poste
2026-03-17
L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile automobile liés à l’utilisation des véhicules d’exploitation (VEX) et de service par La Poste en France.
À ce jour, ces véhicules, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes », font l’objet d’une police dédiée.
Les prestations attendues incluent également la délégation de gestion de la production et des sinistres accordée par l’attributaire au profil de La Poste en France.
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données.
Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 01/04/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou Voir l’e-mail
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Lots
Fourniture d’un programme de police d’assurance relatif à la Garantie Flotte Automobile des véhicules d’exploitation et de service pour La Poste en France.
LOT-0001Services
La Poste souhaiter courvrir les risques de responsabilité civile portant sur l’utilisation de ses véhicules d’exploitation (VEX) et véhicules de service circulant en France, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes ». Les prestations incluent une délégation de gestion de la production et des sinistres au profil du Groupe La Poste.
Le programme d’assurance « Flotte Automobile » regroupe l’ensemble des risques supportés par le Groupe La Poste en France du fait de ses véhicules d’exploitation, lequel représente un parc d’environ 60 000 véhicules toutes catégories confondues, la majorité étant principalement constituée des véhicules utilitaires exploités par La Poste dédiés à des activités de messagerie (environ 53 000 véhicules). Les garanties de base recherchées portent sur incluent notamment la Responsabilité Civile Automobile. Il est également demandé une Garantie Individuelle Accident en prestation optionnelle. Une délégation de gestion des sinistres vers La Poste est requise auprès de l’attributaire.
Ce programme n'incluent pas les véhicules de fonctions ainsi que les véhicules utilitaires de la flotte des filiales objets d'un programme distinct.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur
Le montant maximum de l’accord cadre du Lot est fixé à , 23 630 000 hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord‑cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre est d'un an.
Date de début2027-07-01
Date de fin2032-06-30
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Acheteurs
Documents
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