REALISATION DES ENQUÊTES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)

Marché privé ordinaire de services, sous forme d'accord cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 750 000 Euros HT. La présente consultation n'est pas allotie en raison des spécifications techniques qui ne permettent pas la distinction des prestations en plusieurs lots et/ou rendent difficile et coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés (630 heures d'insertion professionnelle). Les modalités de mise en œuvre sont définies en Annexe 1 du CCAP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du contrat. (Se référer à l’Article 6.4 du CCTP).