Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF répartis sur le territoire national.

Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS n°016485 tel qu'identifié à l'article 2. Procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer". Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement pourra se positionner sur un, ou sur l’ensemble des lots suivants : Lot 1 création et mise à jour de plans / Lot 2 suivi, contrôle et insertion des plans contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans. En cas d’attribution des lots 1 et 2 à la même entreprise ou groupement, le vérificateur des plans (lot 2) devra obligatoirement être différent de celui qui a saisi les plans. L’entreprise ou le groupement devra établir et présenter à EDF dans sa réponse une procédure garantissant le contrôle du lot 1 par le lot 2 en toute impartialité et objectivité. La non qualité de cette procédure sera éliminatoire sur le lot 2.