SATCOM
Appel d'offres
Société nationale SNCF
2026-03-13
Le groupe SNCF souhaite se doter de nouvelles solutions de connectivités satellitaires (équipements, services de connectivités et prestations associées) pour différents besoins fixe et mobile, sur le territoire national, afin d'apporter une complémentarité au réseau opérateurs.
Ce marché est constitué de deux lots distincts :
- Lot 1 : Constellation satellite conforme aux exigences européennes de protection des données sensibles ;
- Lot 2 : Constellation satellite standard.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 32324310 - Antennes satellitaires, 64200000 - Services de télécommunications
Dates importantes
- Date de clôture : 09/04/2026 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2024DOS0760963
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Lots
Constellation satellite répondant aux exigences européennes de protection des données sensibles
LOT-0001Fournitures
Le groupe SNCF souhaite référencer des fournisseurs en mesure de proposer des équipements et des services de connectivité satellitaire, conformes aux exigences européennes en matière de protection des données sensibles.
Identifiant interne2024DOS0760963 - Lot 1
Durée prévue1826 jours
Date de début2027-03-12
Montant11.95 M€, 14.35 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?formtype=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Phase offre: Le marché sera attribué aux offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Constellation satellite standard
LOT-0002Fournitures
Le groupe SNCF souhaite référencer des fournisseurs en mesure de proposer des équipements et des services de connectivité satellitaire adaptés à des usages simples et standards, ne traitant pas de données sensibles.
Identifiant interne2024DOS0760963 - Lot 2
Durée prévue1826 jours
Date de début2027-03-12
Montant2.52 M€, 3.02 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?formtype=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Phase offre: Le marché sera attribué aux offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Acheteurs
Société nationale SNCF
SIRET: 55204944776279
Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Documents
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