Concession de service public du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier et des activités péri- et extra-scolaires
Appel d'offres
Communauté de Commune Rahin et Chérimont
2026-01-12
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion d'un multi accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités périscolaires et extra scolaires. Las activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l'Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances, 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 16/02/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
- Identifiant interne : CCRC-CONCESSION-2026-PE-ENFANCE
Informations complémentaires de l'avis
Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Lots
Petite Enfance - Multi accueil de Frahier-et-Chatebier
LOT-0001Le lot porte sur la gestion et l’exploitation du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier, d’une capacité de 20 berceaux. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
Identifiant interneLOT-1-PE
Durée prévue5 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Montant2 M€
Localisation
7 rue des Champs, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER
Adapté aux PME
Enfance - ALSH intercommunaux
LOT-0002Le lot porte sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire intercommunal. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
Identifiant interneLOT-2-Enfance
Durée prévue5 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Montant8.60 M€
GLO-0001
Montant10.60 M€
Adapté aux PME
Acheteurs
Communauté de Commune Rahin et Chérimont
SIREN: 247000821
Adresse20 rue Paul Strauss, 70250, RONCHAMP (70250)
Site Webwww.ccrc70.fr
Fournisseurs
Communauté de Commune Rahin et Chérimont
SIREN: 247000821
Adresse20 rue Paul Strauss, 70250, RONCHAMP (70250)
Site Webwww.ccrc70.fr
Documents
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