Services d'assurances pour la Société d'Economie Mixte Normandie Aménagement
Appel d'offres
Normandie Aménagement
2026-03-11
Une attribution a été publiée.
Pour chacun des lots, le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 09/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
14460 Colombelles
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Police couvrant l'ensemble du patrimoine (mobilier y compris biens informatiques, matériels et immobilier)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Localisation
Colombelles
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot est un marché ordinaire.
Ce lot fait l'objet d'une variante obligatoire. Le candidat peut aussi présenter une variante libre.
Responsabilité civile
LOT-0002Services
Police couvrant les risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle dans le cadre des activités de l'assuré (promoteur de construction immobilière et aménageur de ZAC, dans le cadre de mandats ou de concessions d'aménagement pour le compte des collectivités).
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Localisation
Colombelles
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot est un marché ordinaire.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
LOT-0003Services
Police couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Localisation
Colombelles
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot est un marché ordinaire.
Flotte automobile et missions
LOT-0004Services
Police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Localisation
Colombelles
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot est un marché ordinaire.
Cyber
LOT-0005Services
Police couvrant les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Localisation
Colombelles
Informations complémentaires de l'avis
Ce lot est un marché ordinaire.
Accord cadre construction
LOT-0006Services
Accord-cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques Construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros HT
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Localisation
Colombelles
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 1 million d'euros.
Acheteurs
Normandie Aménagement
SIRET: 40937749600032
Adresse1 avenue du Pays de Caen, 14460, Colombelles
Site Webwww.normandie-amenagement.com
Documents
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