ZAC FRANC MOISIN A SAINT-DENIS _Maitrise d’œuvre Espaces Publics - Conception et suivi d'exécution du parc du pré

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique: - Les marchés subséquents concernent les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, des phases AVP à AOR. - Les bons de commande concernent des missions ad hoc (Coordination et synthèse lot immobilier/projet urbain connexe avec le projet d'espaces publics, Cellule de synthèse, Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans son action de concertation). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 700 000 Euros HT sur sa durée totale. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les conditions sont précisées dans l'AE. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste ( mandataire obligatoire) ; - BET VRD ; - Gestion des eaux pluviales ; - Éclairage public ; - Écologie Urbaine - Économie circulaire; - OPC ; Le candidat ou groupement doit être compétent dans la conception d’espaces à vocation sportive, d’aires de jeux et espaces ludiques. Sans qu’il s’agisse d’une compétence obligatoire, une sensibilité à la place de l’art et de la culture en ville est attendue au sein du groupement. En cas de groupement, le paysagiste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés. Outre sa mission spécifique, le mandataire représentera le groupement, assurera la mission de pilotage et de coordination du groupement. Il sera responsable du bon avancement des missions confiées au groupement, du contenu des prestations rendues par les membres du groupement, du respect des délais de production. Il sera en outre l'interlocuteur référent de la maîtrise d'ouvrage. Pour certaines missions, le maître d'ouvrage pourra demander à avoir pour interlocuteur référent un autre membre du groupement. Pour la compétence OPC (Ordonnancement/pilotage et coordination), la capacité technique et professionnelle minimum requise pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport aux qualifications :  OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe  OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables de l'ensemble des membres du groupement. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. DOSSIER TECHNIQUE 1. Une présentation des références significatives et pertinentes au regard du projet et des missions à réaliser (projets de nature ou de complexité similaires) sur la base du modèle à compléter en annexe 1 du présent RC pour :  3 références pour le paysagiste (mandataire en cas de groupement),  3 références pour le BET VRD  au moins 1 référence pour chacun des autres membres en cas de groupement candidat Concernant les références à présenter par le paysagiste mandataire, il est attendu qu'au moins l'une d'entre elles fasse état d'une prise en compte des différentes ambiances paysagères mentionnées au CCTP, à savoir ludique, sportive et familiale.