OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION

Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution des marchés subséquent, pour les missions de MOE. Les modalités sont précisées dans l’AE valant CCAP. En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - Qualification OPQIBI 0804 – Étude de la pollution des nappes et des sols - Qualification OPGIBI 0812 – Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols - Habilitations et certifications requises opérations et interventions sur ou à proximité de matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’Amiante relevant de l’article R. 4412-94 §2 du Code du Travail La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés