Marché de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
Appel d'offres
EDF SA
2026-03-05
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrages sur le site de Bugey, pour 2 phases (phase 1 et phase 2) soit 2 lots. Ces 2 zones sont situées sur des parcelles très proches géographiquement.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 71351914 - Services archéologiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/03/2026 09:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
SAINT-VULBAS et LOYETTES
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS022770
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS022770 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Lots
Lot Phase 1 - Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
LOT-0001Services
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrage sur les communes de SAINT-VULBAS et LOYETTES, sur une superficie d'environ 58 000m². Ces fouilles de la phase 1 ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2026-143 du 11/02/26.
La durée minimale prescrite de fouilles est de 120 jours ouvrés, hors décembre, janvier et février. Le démarrage des opérations de fouilles de la phase 1 est théoriquement prévu pour début Septembre 2026.
Identifiant interneBPM022769 - Phase 1
Durée prévue120 jours
Localisation
SAINT-VULBAS et LOYETTES
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Lot Phase 2 - Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
LOT-0002Services
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrage sur les communes de SAINT-VULBAS et LOYETTES.
La prescription technique de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes suite au diagnostic réalisé, ainsi que l'arrêté portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive sont en attente de publication et seront communiqués au stade de l'appel d'offre.
Le démarrage des opérations de fouilles de la phase 2 est théoriquement prévu pour début Septembre 2026, et il est probable que la prescription technique de DRAC identifie les mois de décembre, janvier et février comme non-favorables aux opérations de fouille.
Identifiant interneBPM022769 - Phase 2
Durée prévue120 jours
Localisation
SAINT-VULBAS et LOYETTES
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Acheteurs
Documents
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