PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES

Avis d'attribution

FRANCE COMPETENCES

2026-02-27

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).

Informations générales

Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79221000 - Services de conseils fiscaux

Autres informations

Départements de publication :

Identifiant interne : AC-0077-L00-MS00

Lots

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences.

LOT-0001

Services

Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).

Durée prévue1 an

Montant (estimation acheteur)180 k€, 230 k€ (maximum)

Résultats

Accord-cadre Plafond 230 k€

admis : BECOUZE

Offres reçues3

Acheteurs

FRANCE COMPETENCES

ORG-0001

SIRET: 13002456500025

AdresseImmeuble CANOPY 6, rue du Général Audran, 92400, Courbevoie

Fournisseurs

BECOUZE

ORG-0003

SIRET: 32347042700051

Adresse49100, ANGERS

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

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