DZP25-I155_PITX - AC Missions MOE et SLG pour acquisition de données en IDF
Appel d'offres
SNCF RESEAU
2026-02-27
SNCF RESEAU procède à la réalisation d’investigations pour :
• Des travaux de renouvellement de voie ou d’appareil de voie,
• Des travaux de renouvellement d’ouvrages d’art ou d’ouvrages en terre,
• Des travaux de renouvellement des installations de signalisation,
• Des travaux de renouvellement des installations de télécommunication,
• Des travaux de renouvellement des caténaires et d’EALE,
• Des travaux dans le cadre des projets de développement,
• D’expertises,
• La connaissance du patrimoine.
Les études à mener sur ce type de chantier comprennent (liste non exhaustive) :
• Les levés topographiques,
• Les investigations géotechniques (missions de G0 à G5),
• Les diagnostics (ballast, réseaux, amiante et plomb, pollution des sols, pyrotechniques, …)
• Les relevés terrains (voie, SES, télécom, caténaire, …),
Pour chaque marché d’acquisition de données prévu, il pourra être confié au titulaire, par bon de commande, une partie ou la totalité des prestations décrites ci-dessous:
- Mission MOE - mission ACT
- Mission MOET - missions DET, VISA, AOR
- Mission MOE de sécurité opérationnelle (RSO, HTI), d'annonce manuelle et de protection électrique
Qualifications requises obligatoirement:
- 08222 Mission HTI Abords
- 08223 Mission HTI Voie
- 08221 Mission Responsable Sécurité Opérationnel
- 05001 : Missions d’annonce manuelle des circulations
- 08501 Protection électrique caténaire MT 40079
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie, 79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Dates importantes
- Date de clôture : 31/03/2026 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025DOS0768947
Informations complémentaires de l'avis
La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles,...). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Lots
SNCF RESEAU procède à la réalisation d’investigations pour :
LOT-0001Services
• Des travaux de renouvellement de voie ou d’appareil de voie,
• Des travaux de renouvellement d’ouvrages d’art ou d’ouvrages en terre,
• Des travaux de renouvellement des installations de signalisation,
• Des travaux de renouvellement des installations de télécommunication,
• Des travaux de renouvellement des caténaires et d’EALE,
• Des travaux dans le cadre des projets de développement,
• D’expertises,
• La connaissance du patrimoine.
Les études à mener sur ce type de chantier comprennent (liste non exhaustive) :
• Les levés topographiques,
• Les investigations géotechniques (missions de G0 à G5),
• Les diagnostics (ballast, réseaux, amiante et plomb, pollution des sols, pyrotechniques, …)
• Les relevés terrains (voie, SES, télécom, caténaire, …),
Pour chaque marché d’acquisition de données prévu, il pourra être confié au titulaire, par bon de commande, une partie ou la totalité des prestations décrites ci-dessous:
- Mission MOE - mission ACT
- Mission MOET - missions DET, VISA, AOR
- Mission MOE de sécurité opérationnelle (RSO, HTI), d'annonce manuelle et de protection électrique
Qualifications requises obligatoirement:
- 08222 Mission HTI Abords
- 08223 Mission HTI Voie
- 08221 Mission Responsable Sécurité Opérationnel
- 05001 : Missions d’annonce manuelle des circulations
- 08501 Protection électrique caténaire MT 40079
Identifiant interne2025DOS0768947
Date de début2026-08-12
Date de fin2030-08-11
Montant8 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
1 - Phase candidature :
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
2 - Phase offre :
Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Acheteurs
SNCF RESEAU
SIRET: 41228073720375
Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Documents
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