Mission de conseil et d’assistance pour l’étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales

Avis d'attribution

Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

2026-01-09

ServicesPrestations de services143.84 k€ (attribué)

Mission de conseil et d'assistance pour l'étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales

Informations générales

Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Autres informations

Départements de publication :

Identifiant interne : M2025-24

Informations complémentaires de l'avis

Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 SAINT FULGENT), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Lots

Mission de conseil et d’assistance pour l’étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales

LOT-0001

Services

Identifiant interneM2025-24

Durée prévue4 ans

Montant (estimation acheteur)143.84 k€

Résultats

Montant de l'attribution

143.84 k€attribué à JMS CONSULTANTS - SCHMITT JEAN MICHEL

Offres reçues6

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

ORG-0001

SIRET: 20007191800011

Adresse2 rue Jules Verne, 85250, SAINT FULGENT

Site Webwww.marches-securises.fr

Fournisseurs

JMS CONSULTANTS - SCHMITT JEAN MICHEL

ORG-0003

SIRET: 45106043800053

Adresse20 PLACE NAPOLEON, 85000, LA ROCHE SUR YON

Lots attribués

LOT-0001143.84 k€

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