Mise en oeuvre de la solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du Département de la Loire et la réalisation de prestations associées
Avis d'attribution
Département de la Loire
2026-02-18
La présente consultation a pour objet la conception, la gestion et la maintenance du système de vote 100% électronique pour les élections professionnelles 2026 des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), au Comité social territorial (CST) et à la Commission consultative paritaire (CCP).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mars 2026
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25FF-DAJCP-2302-Q
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Lots
Mise en oeuvre de la solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du Département de la Loire et la réalisation de prestations associées
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet la conception, la gestion et la maintenance du système de vote 100% électronique pour les élections professionnelles 2026 des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), au Comité social territorial (CST) et à la Commission consultative paritaire (CCP).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mars 2026
Identifiant interneS-PA-59433
Résultats
Montant de l'attribution
17.45 k€attribué à LEGAVOTE
Offres reçues7
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
LEGAVOTE
ORG-0005Identifiant: 59433-1-0-1
Adresse27 Rue Saint Simon, 69009, Lyon
Lots attribués
LOT-000017.45 k€
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