Mise en oeuvre de la solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du Département de la Loire et la réalisation de prestations associées

Avis d'attribution

Département de la Loire

2026-02-18

La présente consultation a pour objet la conception, la gestion et la maintenance du système de vote 100% électronique pour les élections professionnelles 2026 des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), au Comité social territorial (CST) et à la Commission consultative paritaire (CCP). La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mars 2026

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 25FF-DAJCP-2302-Q

Informations complémentaires de l'avis

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : Voir l’e-mail web : http://lyon.tribunal-administratif.fr

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Mise en oeuvre de la solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du Département de la Loire et la réalisation de prestations associées

LOT-0000
Services
La présente consultation a pour objet la conception, la gestion et la maintenance du système de vote 100% électronique pour les élections professionnelles 2026 des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), au Comité social territorial (CST) et à la Commission consultative paritaire (CCP). La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mars 2026
Identifiant interneS-PA-59433
Résultats
Montant de l'attribution
17.45 k€attribué à LEGAVOTE
Offres reçues7

Acheteurs

Département de la Loire

ORG-0002

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Fournisseurs

LEGAVOTE

ORG-0005

Identifiant: 59433-1-0-1

Adresse27 Rue Saint Simon, 69009, Lyon
Lots attribués
LOT-000017.45 k€

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