SYSTEME DE QUALIFICATION POUR OPERATEURS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Appel d'offres
RATP
2026-02-17
ServicesTransport
Le présent système de qualification est lancé par Ratp Expertises au nom et pour le compte de la RATP.
Le présent système de qualification, dit à durée illimitée, est passé pour une durée de 10 ans.
Il a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité à exécuter des prestations de transport de voyageurs pendant les périodes d’Interruptions Temporaires de Circulation (ITC) des lignes du réseau de la RATP par un service routier d’autobus avec conducteurs.
Le système de qualification permet de constituer un vivier, dans lequel la RATP pourra sélectionner les candidats de ses futurs marchés. Les entreprises qualifiées sont mises en concurrence, via des marchés spécifiques en ITC programmées et non programmées, qui seront passés au fur et à mesure d’une survenance de besoin à la RATP.
La qualification résulte d’une évaluation initiale et d’un suivi continu du respect des critères par l’entreprise ainsi que des prestations de celle-ci pouvant conduire à la suspension ou au retrait de ladite qualification.
Seules les entreprises en cours de qualification ou ayant fait l’objet d’une décision de qualification sur la base du présent système de qualification seront consultées pour les marchés spécifiques.
La qualification d’une entreprise ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la RATP à lui passer commande.
Informations générales
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : DHA_2026RDS21428
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via Voir l’e-mail
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. L'ensemble des conditions de remise des dossiers de consultation sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/ login.html
Le candidat sélectionne la consultation n°DHA_2026RDS21428 SYSTEME DE QUALIFICATION D'OPERATEURS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS, puis candidate en ligne via la messagerie associé au dossier cité en objet.
La candidature devra être remise en français.
Les dossiers de qualification seront déclarés irrecevables s'ils ne comportent pas l'ensemble des pièces et informations demandées.
Les dossiers de qualification seront déclarés irréguliers lorsqu’ils ne respecteront pas :
1/ La conformité totale aux exigences de classe flexibilité F0 « impératifs (éliminatoire si attendus non remplis) » du questionnaire de qualification.
2/ La non-obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 aux critères de jugement des dossiers de qualification - Article 10 du Règlement Particulier du système de qualification (RPSQ).
Particularités spécifiques :
Conformément à l'article R2162-35 du CCP, la date prévisionnelle d'envoi des consultations est fixée au 30/03/2026 pour les 12 marchés spécifiques annoncés sur la 1ère page du Règlement Patrulier du Système de Qualification (RPSQ).
Aussi pour qu’une entreprise en cours de qualification puisse remettre une offre dans le cadre de ces marchés spécifiques susmentionnés, il faudra que son dossier de demande de qualification soit déposé au plus tard le 17 mars 2026 sur la plateforme Bravosolutions.
Conditions particulières d'exécution :
Le système de qualification reste ouvert, en ce sens que les opérateurs économiques peuvent à tout moment demander à y être intégré ou repris.
Les opérateurs économiques sont informés des décisions relatives à leur qualification dans les conditions fixées au Règlement Particulier du Système de Qualification.
Lots
SYSTEME DE QUALIFICATION OPERATEURS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
LOT-0001Services
Le présent système de qualification est lancé par Ratp Expertises au nom et pour le compte de la RATP.
Le présent système de qualification, dit à durée illimitée, est passé pour une durée de 10 ans.
Il a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité à exécuter des prestations de transport de voyageurs pendant les périodes d’Interruptions Temporaires de circulation (ITC) des lignes du réseau de la RATP par un service routier d’autobus avec conducteurs.
Toute entreprise qualifiée et consultée pour un marché spécifique donné devra remettre une offre ou justifier par écrit son impossibilité de remettre une offre.
Si aucune offre n’a été déposée ou jugée recevable, la RATP est en droit de consulter en gré à gré l’entreprise de son choix.
Conditions de participation d’un candidat en cas de qualification en cours de consultation :
Une entreprise nouvellement qualifiée peut prétendre à répondre à une consultation en cours dans les conditions suivantes :
- La date de remise des offres fixée initialement pour l’ensemble des soumissionnaires reste inchangée quelle que soit la date de qualification de l’entreprise.
- L’entreprise qui soumissionne en cours de consultation accepte sans réserve de remettre son offre à la date fixée initialement.
- L’entreprise ne pourra intégrer une consultation en cours lorsque le délai de réponse restant sera inférieur ou égal à 10 jours calendaires.
Lors de la passation d’un marché spécifique, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation.
Identifiant interneDHA_2026RDS21428
Durée prévue3650 jours
Date de début2026-02-13
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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