Missions de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Avis d'attribution
APRR.
2026-02-16
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé (CSPS) pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR. La mission de CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : BPC002439
Informations complémentaires de l'avis
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Lots
Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR PARIS
LOT-0001Services
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Ile de France et au Nord de la Bourgogne. Elle concerne l'agence Sud francilien, district du Gâtinais, le district de la Brie et le district du Morvan. Cette zone géographique qui s'intitule PARIS est détaillée dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.
Identifiant interneBPC002439-Lot 1
Montant (estimation acheteur)1.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 1500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : PRESENTS SA
admis : SAS YSEIS
admis : APAVE Infrastructures et Construction
France
admis : BECS IDF
admis : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offres reçues7
Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR RHIN
LOT-0003Services
Le présent lot n°2 concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé dans le Grand Est (Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine, District du Dijonnais, Agence Franche Comté, District de Belfort Montbeliard, District Comtois, District du Jura). Cette zone géographique s'intitule RHIN dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.
Identifiant interneBPC002439-Lot 2
Montant (estimation acheteur)2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 2000000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : PRESENTS SA
admis : SAS YSEIS
admis : APAVE Infrastructures et Construction
France
admis : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
admis : PMM SAS
Offres reçues7
Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur réseau APRR RHONE AUVERGNE et ALIAE
LOT-0004Services
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Auvergne et le Sud de la Bourgogne (Agence Massif central, district du centre de la France, district d'Auvergne dont ALIAE).. Cette zone géographique s'intitule RHONE AUVERGNE & ALIAE dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE AUVERGNE & ALIAE.
Identifiant interneBPC002439-Lot 3
Montant (estimation acheteur)1.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 1500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : PRESENTS SA
admis : SCOP DEBOST
admis : SAS YSEIS
admis : APAVE Infrastructures et Construction
France
admis : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offres reçues7
Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR Rhône (hors Auvergne) - AREA et ADELAC
LOT-0005Services
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Rhône Alpes (Agence Sud Bourgogne 1, Agence Porte de Lyon, District Centre Bourgogne, District du Val de Saône, District de l'Ain, District du Haut Bugey, Agence du Dauphiné et Agence des Savoie, District d'Annecy, District Lyon Chambéry, District du Val de l'Isère, District des 3 massifs). Cette zone géographique s'intitule RHONE HORS AUVERGNE, AREA et ADELAC dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE (HORS AUVERGNE), AREA et ADELAC
Identifiant interneBPC002439-Lot 4
Montant (estimation acheteur)2.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 2500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.5 M€
admis : PRESENTS SA
admis : SAS YSEIS
admis : APAVE Infrastructures et Construction
France
admis : BECS IDF
admis : PMM SAS
Offres reçues8
Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau CEVM et ALIENOR
LOT-0006Services
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Occitanie (ALIENOR et CEVM). La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre de l'Occitanie.
Identifiant interneBPC002439-Lot 5
Montant (estimation acheteur)500 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : PRESENTS SA
admis : SAS YSEIS
admis : APAVE Infrastructures et Construction
France
admis : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
admis : DEKRA Industrial
Offres reçues7
Acheteurs
ADELAC
ORG-0014SIRET: 44881767600050
AdresseLa Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy, 74370, Epagny Metz-Tessy
Site Webwww.a41-adelac.com
APRR.
ORG-0018SIRET: 01625002900309
Adresse36, rue du Docteur Schmitt, 21850, SAINT APOLLINAIRE
Site Webwww.aprr.fr
AREA.
ORG-0012SIRET: 70202787100467
Adresse22D Avenue Lionel TERRAY, 69330, JONAGE
Site Webwww.aprr.fr
A'LIENOR
ORG-0017SIRET: 49152985500042
Adresse35 rue du Valentin, 64121, SERRES-CASTET
Site Webwww.a65-alienor.com
ALIAE
ORG-0015SIRET: 84444037000030
AdresseVC 4 La Folie, 03400, TOULON-SUR-ALLIER
Site Webwww.aliae.com/home.html
Fournisseurs
PRESENTS SA
ORG-0022SIRET: 35024603900399
Adresse31 rue Mazenod, 69003, Lyon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
SAS YSEIS
ORG-0024SIRET: 44374879300033
Adresse13 rue Chevreuil, 94700, MAISONS ALFORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
APAVE Infrastructures et Construction France
ORG-0025Identifiant: APAVE
Adresse6 rue du Général Audran, 92400, COURBEVOIE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
BECS IDF
ORG-0026SIRET: 40353972900232
Adresse75 avenue Henri Ginoux, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
ORG-0027SIRET: 79018278601529
Adresse1 place Zaha Hadid, 92400, COURBEVOIE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
SCOP DEBOST
ORG-0023SIRET: 39980082000025
Adresse112 boulevard des Etats-Unis, 03200, VICHY
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
PMM SAS
ORG-0028Identifiant: 4024021430034
Adresse6 Rue Macédonio Melloni, 39100, DOLE
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
DEKRA Industrial
ORG-0029SIRET: 43325083400010
AdresseRue de la Boursidière, 92350, LE PLESSIS ROBINSON
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
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Appels d'offres similaires
Mauges Communauté
Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 10:00
ServicesPrestations de services600 k€ (maximum)
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 10:00
ServicesIngénieriePrestations de services210 k€ (maximum)
Ville du Cannet (06)
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 22:00
ServicesMission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)Total 180 k€ (maximum)2 lots