Maintenance des équipements de comptage routier
Avis d'attribution
Département de la Loire
2026-02-12
Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés. Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2026.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
Les montants minimums et maximums hors taxes de l'accord-cadre sont les suivants : minimum annuel 5 000 euro(s) / maximum annuel 30 000 euro(s)
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50411000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2287-I
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht
La valeur totale du marché correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre (3 ans).
Le montant de l'attribution correspond à la commande indicative type
Lots
Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés.
LOT-0000Services
Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2026.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
Les montants minimums et maximums hors taxes de l'accord-cadre sont les suivants : minimum annuel 5 000 euro(s) / maximum annuel 30 000 euro(s)
Identifiant interneS-PA-58972
Résultats
Accord-cadre Plafond 94.98 k€
admis : AXIMUM GES RHIN RHONE ALPES
Offres reçues1
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
AXIMUM GES RHIN RHONE ALPES
ORG-0005Identifiant: 58972-1-0-1
Adresse17 Rue Ampere, 69680, Chassieu
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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