Maintenance des équipements de comptage routier

Avis d'attribution

Département de la Loire

2026-02-12

Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés. Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Les montants minimums et maximums hors taxes de l'accord-cadre sont les suivants : minimum annuel 5 000 euro(s) / maximum annuel 30 000 euro(s)

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2287-I
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : Voir l’e-mail web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht La valeur totale du marché correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre (3 ans). Le montant de l'attribution correspond à la commande indicative type

Lots

Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés.

LOT-0000
Services
Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Les montants minimums et maximums hors taxes de l'accord-cadre sont les suivants : minimum annuel 5 000 euro(s) / maximum annuel 30 000 euro(s)
Identifiant interneS-PA-58972
Résultats
Accord-cadre Plafond 94.98 k€
admis : AXIMUM GES RHIN RHONE ALPES
Offres reçues1

Acheteurs

Département de la Loire

ORG-0002

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Fournisseurs

AXIMUM GES RHIN RHONE ALPES

ORG-0005

Identifiant: 58972-1-0-1

Adresse17 Rue Ampere, 69680, Chassieu
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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