26M0004 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d’accompagnement et de formation-action à la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle et diversité (4 lots)
Appel d'offres
ANFH
2026-02-12
La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV sur la thématique " Dispositif d’accompagnement et de formation-action à la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle et diversité" comprenant 4 lots.
Les prestations attendues doivent permettre de :
- Accompagner et former les établissements de la Fonction Publique Hospitalière dans la construction, le déploiement et la consolidation d’une politique d’égalité professionnelle et de diversité via des plans d’actions pluriannuels
- Favoriser une culture organisationnelle inclusive garantissant la prévention et le traitement des discriminations, du harcèlement et des VSS ;
- Outiller les acteurs internes (encadrants, RH, instances, référents, agents) pour qu’ils puissent agir de manière éclairée et efficace ;
- Valoriser les démarches engagées à travers l’obtention du Label Égalité Diversité ;
- Mettre en place un dispositif de signalement fiable, confidentiel et conforme au cadre réglementaire.
Informations générales
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80500000 - Services de formation
Dates importantes
- Date de clôture : 16/03/2026 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 26M0004
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0004). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Lots
Lot 1 - Accompagnement des acteurs de l’établissement
L’amélioration de la mixité, l’inclusion, l’accompagnement de la parentalité et de l’équilibre des temps de vie, la prévention des écarts de rémunérations et la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les VSS sont autant de sujets sur lesquels les établissements peuvent avoir besoin d’accompagnement. Pour les aider à pérenniser leurs actions, à innover ou à répondre à de futurs enjeux, comme pour les aider à ancrer ces démarches dans la politique institutionnelle et managériale et à y faire adhérer tous les agents. Ces accompagnements doivent permettre aux établissements ou groupes d’établissements qui en bénéficient de poursuivre ou remobiliser leur politique égalité dans une démarche active, participative et pérenne, en lien avec leur politique institutionnelle et en professionnalisant les équipes qui s’y engagent.
Identifiant interne26M0004-1
Durée prévue1 an
Groupement de lotsGLO-0001
Montant2.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Lot 2 - Accompagnement à l’obtention du Label Egalité Diversité
L'objectif général de la formation pour ce lot, est de permettre aux membres du ou des comité-s de pilotage créé-s au sein d’un établissement, ou groupe d’établissements au sein d’une direction commune ou d’un GHT, de soutenir l’établissement dans la préparation et l’obtention du Label Égalité-Diversité, délivré par l’AFNOR.
Identifiant interne26M0004-2
Durée prévue1 an
Groupement de lotsGLO-0001
Montant2.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Lot 3 - Accompagnement à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) et au déploiement du Dispositif de Signalement (4 modules)
L'objectif général de la formation pour ce lot, est de professionnaliser et sécuriser le dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement, de discrimination et de VSS, tout en favorisant une culture de prévention et d’écoute.
Ce lot est composé de 4 modules suivants :
- Module 1 : Accompagnement à la Construction et déploiement du Dispositif de Signalement
- Module 2 : Formation-action « Ecoute et recueil des situations signalées » à destination des écoutants et autres acteurs internes engagés dans le Dispositif de Signalement
- Module 3 : Formation-action « Manager une situation de VSS en tant qu’encadrant »
- Module 4 : Formation-action « Analyse des risques juridiques et impacts disciplinaires des situations liées aux VSS, au harcèlement et aux discriminations » à destination des acteurs et membres des instances disciplinaires
Identifiant interne26M0004-3
Durée prévue1 an
Groupement de lotsGLO-0001
Montant4.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Lot 4 - Formation « Faciliter l’inclusion des personnes LGBTI+ au travail »
L'objectif générale de cette formation- action pour ce lot, est de permettre aux agents des établissements de la Fonction Publique Hospitalière de rendre nos établissements plus inclusifs et faciliter l’intégration et l’inclusion des personnels LGBT.
Identifiant interne26M0004-4
Durée prévue1 an
Groupement de lotsGLO-0001
Montant800 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Dispositif d’accompagnement et de formation-action à la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle et diversité (4 lots)
GLO-0001Identifiant interne26M0004
Montant10 M€
Adapté aux PME
Acheteurs
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