Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 , modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS.

La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, concernant : Construction d'une vingtaine de logements locatifs individuels Rue de Derrière la Ville A URCEL .Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements Le délai de validité des candidatures est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures Composition de l'équipe : L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants : • Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre) • Conception technique notamment structure, thermique, ventilation, fluide (plomberie, électricité), acoustique, paysagiste et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations • Economie de la construction Personne référente : - Dans le cas de compétences réparties entre différentes personnes au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le nom de la personne référente sera communiqué au maître d'ouvrage afin de synthétiser l'ensemble de ses demandes auprès d'une seule et même personne. - La personne référente récupère tous les éléments de l'étude de la part des différents intervenants et elle s'assure de leur cohérence d'ensemble et de leur compatibilité avant de les communiquer au maître d'ouvrage. - En cas de changement de personne référente, son nom est communiqué par écrit au maître d'ouvrage. - L'absence de personne référente ou en cas de personne référente non active, les pièces reçues par le maître d'ouvrage directement de la part des différents intervenants sont retournées ; le délai de rendu continue de courir. Compétences spécifiques - co/sous traitance : - Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences en structure, thermique, fluides, acoustique, paysagiste et V.R.D. au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Une sensibilité environnementale est requise (insertion paysagère, utilisation de matériaux biosourcés, loi sur l'eau, mode de chauffage sans PAC, usage de matériaux d'entretien aisé, …). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires). Visite du site : En phase offre, une visite est conseillée. L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. DECOMPOSITION EN DEUX PHASES Cette consultation est passée en Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. 3.1.1 : Phase candidatures Sélection de 3 candidatures, selon les critères de sélection énoncés à l'article 6 du présent règlement de consultation. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. 3.1.2 : Phase offres Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés. 3.2 DOSSIER DE CONSULTATION (phase candidature) Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - le présent règlement d'appel à candidatures - le document intitulé "Données économiques des références" - Dume "mode d'emploi" Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française. Les dossiers de candidature seront transmis par voie électronique. Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique Le dossier à remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra les pièces suivantes : Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : • Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité • Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité 1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles. En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation : * DUME Mode d'emploi * Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public) Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct. 2/ Candidature hors DUME A défaut de recours au DUME, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants : • Les Imprimés (RECENTS - DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du 21 novembre 2023) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent, • Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation, • Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré) • Liste de références vérifiables : Candidat individuel ou le candidat mandataire et les membres du groupement : * présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée Candidat individuel ou le candidat mandataire (en cas de groupement) : * présentera au minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet * il sera joint IMPERATIVEMENT le cadre de présentation des références intitulé « Données économiques des références » dûment complété, joint au présent règlement. Le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage. En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.