REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET DES VOIRIES DU QUARTIER CENTRE-VILLE, PLACE DU 14 JUILLET 1789, RUE DE LA LIBERTE ET AVENUE PHILIPPE BUR ENTRE LA RUE DU MARCHAIS BASSON ET LA RUE BAJOT A MOISSY-CRAMAYEL

Lot 1 : Voirie et réseaux divers : attribué au groupement conjoint SAS SFRE / SAS SATP / SAS MIA ETANCHE sis 35 avenue des Grenots ZI à ÉTAMPES (91150), pour un montant total estimatif de 2 533 617,18 Euros HT, soit 3 040 340,62 Euros TTC, décomposé comme suit : • Tranche ferme : 2 490 402,38 Euros HT soit 2 988 482,86 Euros TTC, • Tranche optionnelle : 43 214,80 Euros HT soit 51 857,76 Euros TTC Lot 2 : Éclairage public : attribué à la société ENTRA sise 102 bis rue Danielle Casanova à AUBERVILLIERS (93300), pour un montant total estimatif de 113 130,50 Euros HT, soit 135 756,60 Euros TTC. Lot 3 : Espaces verts et mobiliers : attribué à la société FRANCE ENVIRONNEMENT sise ZA Les Marlières à AVELIN (59710), pour un montant total estimatif de 214 006,17 Euros HT, soit 256 807,40 Euros TTC. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr