Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations sont rémunérées, selon leur nature, par application de prix forfaitaires fixés dans les documents financiers du marché et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Le montant total indiqué est un montant prévisionnel intégrant la tranche ferme, les tranches optionnelles et la Pse sur la durée du contrat hors prestations ponctuelles