Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Critères : Prix 70 % Délai de livraison proposé par le candidat (15%) La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée au regard de la démarche d'amélioration continue de l'impact des livraisons Pièces constituant l 'offre : - L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) - Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité, - Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé Cmt) - Les fiches d'homologation des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fhom) - Les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fds)