Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème

La durée de l'accord-cadre est de 96 mois. Elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. La durée de chacun des marchés subséquents sera définie et précisée dans chaque acte d’engagement du marché subséquent. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.