MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Durée du contrat : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si cette dernière est ultérieure. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation.