Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance, et de mise aux normes sur le patrimoine bâti appartenant ou loué par le Département des Bouches-du-Rhône. CE 34 : AMO Travaux et métrés.

Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 2 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.

Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 3 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.