Accords-cadres à bons de commande pour la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les travaux réalisés dans les E.P.L.E. et les bâtiments

Accord-cadre mono-attributaire avec exécution par bons de commande. Initial de 1 an reconduit tacitement 3 ans. Montant 1 800 000 euro(s) Ht. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou Voir l’e-mail), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). o Voies et délais de recours : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) o Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille