Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation
Appel d'offres
Syndicat Mixte SCoT Pays Basque et Seignanx
2026-10-14
ServicesEtude
L'étude vise à doter le territoire d'une méthode partagée et d'un premier repérage cartographique des
ZPR. Elle devra permettre de :
- Définir des critères d'identification et de hiérarchisation, adaptés aux contextes du Pays Basque
et du Seignanx ;
- Localiser les secteurs à fort potentiel, à une échelle opérationnelle pour les collectivités ;
- Évaluer les conditions de faisabilité (maîtrise foncière, acteurs à mobiliser, ordres de grandeur
financiers, outils juridiques) ;
- Faciliter la traduction des ZPR dans les PLUi, les projets d'aménagement et les politiques
publiques.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-99469
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 16/11/2026 16:00 (11 jours 21 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
64 Avenue Duvergier de Hauranne, 64100 Bayonne
- Départements de publication : Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64)
Acheteurs
Syndicat Mixte SCoT Pays Basque et Seignanx
Adresse64 Avenue Duvergier de Hauranne, 64100, Bayonne
Site Webwww.scot-pbs.fr
Documents
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