TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES RICHARDETS

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Une visite est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation : se référer à l'article 2.5 du RC. Le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour chacun des lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution des prestations est de 18 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. Le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même candidat est de trois (3). Si le candidat présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise dans le document intitulé « Ordre de préférence d’attribution des lots » son ordre de préférence d'attribution des lots. À défaut d’indication d’un ordre de préférence, l’acheteur attribuera les lots dans l’ordre croissant de leur numérotation.