PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES

Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur par lot. Les montants minimums et maximums annuels HT sont définis comme suit : -Lot 1 Affiches : 1000 Euros HT minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 5000 Euros HT -Lot 2 Flyers/dépliants, brochures, marques pages, roue du tri : 20 000 Euros HT minimum annuel/ 200 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 120 000 Euros HT -Lot 3 Plans de l'Agglomération : Pas de montant minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 9 000 Euros HT -Lot 4 Magazine : 3 000 Euros HT minimum annuel/150 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 15 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.