Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3000000,00 Euros HT.