Travaux d'entretien et de réparations d'étanchéité sur les bâtiments du Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le montant maximum par période est fixé à 1 000 000 euro(s) HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les variantes ne sont pas acceptées. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable au présent accord-cadre, les heures d'insertion sont de 420 heures par période