RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Appel d'offres
Mairie de Saint-André
2026-10-14
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98836
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 23/11/2026 11:00 (18 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 20261013
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Assurance des biens listés dans le DCE
Durée prévue2 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Allée de la Liberté, 66690 Saint Andre
Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus
LOT-0002Services
Responsabilité civile et pénale
Durée prévue2 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Allée de la Liberté, 66690 Saint Andre
Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
LOT-0003Services
Assurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE
Durée prévue2 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Allée de la Liberté, 66690 Saint Andre
Acheteurs
Mairie de Saint-André
Identifiant: 468
Adresse10 allée de la liberté, 66690, saint-andre
Documents
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