Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève
Avis d'attribution
COMMUNE DE MEGEVE
2026-10-14
Marché mixte :
- Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie).
- Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT.
Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-98616
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 26FS-0126-X
Informations complémentaires de l'avis
Marché signé par le pouvoir adjudicateur le 07/10/2026
Pour une année :Part marché ordinaire : 1 162 442,37 euro(s) Ht ; Par accord-cadre à bons de commande : un montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht
Délais Et Voies De Recours:
-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).
-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
Lots
Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève
LOT-0000Services
Marché mixte :
- Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie).
- Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT.
Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026
Identifiant interneS-PF-1812817
Durée prévue2 ans
Date de début2026-10-15
Résultats
Montant de l'attribution
2.72 M€attribué à Autocars BORINI
Offres reçues2
Acheteurs
COMMUNE DE MEGEVE
ORG-0002Identifiant: 704
Adresse1 Place de l'Eglise, 74120, Megeve
Site Webwww.megeve.fr
Fournisseurs
Autocars BORINI
ORG-0004Identifiant: 1812817-1-0-1
Adresse410 Rte Nationale, 74120, Megeve
Lots attribués
LOT-00002.72 M€
Documents
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