PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Appel d'offres
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
2026-10-12
ServicesPrestations de services
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98527
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 02/11/2026 12:00 (8 jours 0 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
Acheteurs
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
SIRET: 28770831700014
Adresse77001, Melun cedex
Documents
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