Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2027 (ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2027). Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 6 mois. Lieu de prestation du service : territoire de la CCHF et hors territoire de la CCHF (voir le détail des lignes et des arrêts définis au CCTP). Les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 12 du CCAP.