Fourniture de carburants et services associés pour la Ville de Yutz
Appel d'offres
Mairie de Yutz
2026-10-11
Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour la flotte automobile de la collectivité et livraison de GNR en vrac.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au CCTP. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027.
Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027.
Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. Les montants minimum et maximum sont fixés par période.
L'accord-cadre comporte des clauses environnementales
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98258
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 - Essence sans plomb, 09134000 - Gasoils, 09134200 - Carburant diesel
Dates importantes
- Date de clôture : 10/11/2026 13:00 (23 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : AO26/121
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2112-2-1 Ii. 1° du Code de la commande publique, l'acheteur ne prévoit pas de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dès lors que le besoin objet du présent marché peut être satisfait par une solution immédiatement disponible
Lots
Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives en station service
LOT-0001Fournitures
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. Cette période initiale comprend :
-La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au Cctp. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027
-La période d'exécution effective des prestations de fournitures de carburants par cartes et autres services, allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Lot 1 : une phase de préparation nécessaire à la bonne mise en route des prestations impérativement à la date du 1er janvier 2027.
Cette phase préparatoire doit nécessairement intervenir avant le 1er janvier 2027 afin de garantir la continuité de l'approvisionnement en carburant de la flotte municipale et l'absence d'interruption du service à compter de cette date. Ainsi, par exception au principe fixé à l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée totale excède 4 ans à hauteur de la seule période préparatoire comprise entre la notification et la date effective de début des prestations.
Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht
Par Periode De Reconduction
Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) en vrac dans la cuve du CTM
LOT-0002Fournitures
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht
Par Periode De Reconduction
Acheteurs
Mairie de Yutz
Identifiant: 82070
AdresseMairie de Yutz 107 Grand Rue, 57970, Yutz
Site Webwww.mairie-yutz.fr
Documents
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