Fourniture et pose de lisses basses dans les jardins et espaces publics de la ville de La Garenne-Colombes

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles R. 21621 à R.21626 et R. 216213 à R.216214 du Code de la commande publique Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 300 000 € HT L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année.