Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du modèle économique du site de la Grande Garenne

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Attention, la présente consultation relève partiellement de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui encadre strictement les catégories de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. En effet, le marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine objet du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la date de notification du contrat. Les livrables seront envoyés le 20/07/2026 à 9H au plus tard (Cf art 10.1 du CCAP)