MAINTENANCE ET HEBERGEMENT D’UN OUTIL DE TRAÇABILITE (PANOPTES)

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI – Visite : Sans objet. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l’article R. 2182-4 du code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an, soit douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période supplémentaire un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. Conformément à l’article R 2162-5 du code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois (1 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut reconduire le marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. La décision de reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours.