Maitrise d’OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d’Accueil des Gens du Voyage de Paris (relance)

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Paris et l'Etat. Le marché présente une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 €HT pour chacun des deux membres du groupement sur une durée de 48 mois. Le budget alloué prévisionnel maximum est de 200 000 euros TTC. Ce budget comprend l’ensemble des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaire. Il est rappelé aux soumissionnaires que d’une part l’offre de la DPGF et du DE ne peut excéder ce montant, et d’autre part, le DE ne peut excéder le montant maximum de la partie à prix unitaire (indiqué à l’article 4.2 de l’AE), sous peine d’irrégularité (article 1.2.1 du règlement de la consultation). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.