Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce

Contrat n°S260055 (Agglo) - M260043 (Ville)- L-2026.09.01 (La Laupie) - Ccas-2026.09.01 (Ccas) Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies par une demande écrite et formulée auprès du service commande de l'acheteur dans les conditions fixées par les articles L3001-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum et sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans. L'accord cadre est conclu à bons de commande dans les limites annuelles, suivantes : - Montélimar-Agglomération : o Montant minimum annuel : 400 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 525 000,00 euro(s) H.T. - La ville de Montélimar : o Montant minimum annuel : 325 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 410 000,00 euro(s) H.T. - Le centre d'action social de la ville de Montélimar : o Montant minimum annuel : 14 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 24 000,00 euro(s) H.T. - La ville de La Laupie : o Montant minimum annuel : 6 475,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 12 950,00 euro(s) H.T. Multi-attribution : non Procédure d'urgence : non Marché réservé : non Mutualisation : groupement de commandes (La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique.) Durée du contrat : 48 Mois à compter d'une date fixée, fin prévue le 01/11/2030