Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 120 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au-delà du 22/12/2028). L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 2 fois et pour une période maximale (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au delà du 22/12/2028.