PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX

Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1erjanvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an. Pour le lot n°1, le présent marché comporte une condition d'exécution sous forme de clause sociale d'insertion par l'activité économique, dont les modalités sont fixées à l'article 5 du CCAP.

Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1er janvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an.