CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA VILLA KERYLOS

Le présent Contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire, à compter de sa date d'entrée en vigueur, la gestion et l'exploitation de la villa Kérylos, dans les conditions et limites prévues par ses stipulations. Le montant renseigné dans la rubrique "Résultat" de l'avis d'attribution est de 15 000 € HT, et concerne uniquement la part fixe versée par le Concessionnaire. La redevance comporte aussi une part variable de 7% de la part du chiffre d'affaire HT (du concessionnaire), versée à partir d’un seuil d’activation fixé à 500 000 euros HT de chiffre d'affaires.