Etude de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le périmètre de la copropriété de la Chaumière

Ce contrat a été signé le 15/09/2026. Le marché a été attribué au groupement d'opérateurs économiques " Uni Vert Durable /Gb2/Altair". Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : Voir l’e-mail